Cartels
Les ententes anticoncurrentielles, plus communément appelées « cartels », sont des accords secrets ou des pratiques concertées qui ont pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché de produits ou de services déterminé.
Les cartels favorisent artificiellement la hausse ou la baisse des prix, limitent ou contrôlent la production, les débouchés, les investissements ou le progrès technique. Selon les économistes, certains cartels entraînent des hausses de prix pouvant atteindre près de 30 %. Les cartels sont souvent considérés comme l’infraction la plus grave du droit de la concurrence.
Les avocats et juristes de bureau Brandeis Paris n’agissent que du côté des victimes de cartel. Ils sont reconnus pour leur très grande expérience dans le traitement de ces affaires, tant devant les autorités de concurrence que devant les juridictions française et européenne.
En effet, en tant qu’anciens des autorités de concurrence et des juridictions européennes, et en tant qu’avocats intervenant dans le contentieux lié à ces pratiques, nous avons instruit de nombreux cas de cartels, défendu les intérêts d’entreprises impliqué dans ces pratiques et participé à l’examen de la légalité des décisions des autorités de concurrence en la matière.
Nous avons mené ou participé à de très nombreuses opérations de visites et saisies, d’auditions, de demandes de clémence et de transaction, et d’examen de la légalité des pratiques en cause, de leurs sanctions, et aux recours qui y sont liés.
Nous intervenons dans tous les secteurs de l’économie, et en particulier ceux de la distribution, de l’agriculture, de la construction et des travaux publics, du transport, des industries lourdes, de la santé, des banques et des assurances.
Une fois les membres d’un cartel condamnés, nous continuons d’œuvrer dans l’intérêt des victimes en agissant devant les juridictions civiles, administratives, ou parfois même pénales.
Dans les affaires pan-européennes de cartel, nous intervenons en étroite collaboration avec les avocats et juristes de bureau Brandeis Amsterdam.
