Contrôle des opérations de concentration
Le contrôle des opérations de concentration fait référence aux procédures mises en œuvre par les autorités de concurrence pour examiner le projet d’entreprises qui souhaitent fusionner, créer une entreprise commune ou lorsqu’une ou plusieurs entreprises acquièrent le contrôle de l’ensemble ou de parties d’une ou plusieurs autres entreprises.
bureau Brandeis Paris a développé une compétence significative en matière de contrôle des concentrations et accompagne ses clients durant toutes les étapes de ce contrôle afin de leur permettre de réaliser leurs opérations dans les meilleurs conditions et délais.
Nous assurons en particulier les services suivants :
- Coordination et notifications aux autorités de concurrence françaises ou européennes ; pré-notifications et suivi de la procédure en phase I et II,
- Suivi de notifications multi-juridictionnelles,
- Assistance dans la négociation d’engagements,
- Suivi et assistance dans le cadre d’éventuels recours juridictionnels liés à des opérations de concentrations, au niveau national et européen,
- Représentation de tiers dans le cadre de procédures de contrôle des concentrations impliquant leurs concurrents, distributeurs, clients ou fournisseurs.
bureau Brandeis Paris s’appuie également sur bureau Brandeis Amsterdam et un réseau international de cabinets d’avocats pour traiter efficacement des opérations devant recevoir l’autorisation d’autorités de concurrence étrangères.
Par ailleurs, bureau Brandeis Paris est particulièrement bien placé pour vous représenter dans le cadre d’opérations de concentration envisagées par des entreprises tierces et qui menaceraient vos intérêts. En telles circonstances, bureau Brandeis Paris vous assiste devant les autorités de concurrence pour sensibiliser les rapporteurs chargés du dossier sur les risques concurrentiels de l’opération, répondre aux tests de marché, ou suggérer des engagements. Nous vous représentons également dans le cadre d’un éventuel recours introduit contre une décision d’autorisation vous portant préjudice.
