Notre rémunération

La rémunération de l’avocat est strictement encadrée. Les honoraires sont déterminés dans une convention d’honoraires écrite et conclue entre bureau Brandeis Paris et ses clients. Cette convention indique la mission confiée ainsi que le mode et les montants de facturation.

bureau Brandeis Paris a recours principalement à trois modes d’intervention, qui sont discutés et convenus de manière transparente avec ses clients en fonction de leurs besoins spécifiques.

Taux horaires et forfaits

Les prestations de bureau Brandeis Paris peuvent être facturées au temps passé ou selon un forfait.

Les taux horaires pratiqués par bureau Brandeis Paris dépendent principalement du type de procédure ou d’acte, en fonction du temps requis pour l’étude et l’analyse du dossier, sa complexité, le degré de technicité requise ainsi que, le cas échéant, des gains pécuniaires ou moraux susceptibles d’être obtenus par le client et du niveau d’expérience des avocats concernés.

Honoraires complémentaires de résultat

Les honoraires conditionnels complets (également appelés « full success fees » ou « contingency fees »), selon lesquels un client ne s’acquitte d’honoraires qu’en cas de victoire, sont interdits en France et dans presque tous les États membres de l’UE.

En revanche, les honoraires complémentaires de résultat selon lesquels les avocats peuvent obtenir un honoraire supplémentaire en fonction du résultat de l’affaire, sont autorisés.

Bien que chaque affaire soit spécifique et discutée avec nos clients pour répondre à leurs besoins, nous avons l’habitude de travailler selon des honoraires forfaitaires avec un honoraire de résultat.

D’autres options d’honoraires de résultat peuvent être convenues avec nos clients à leur demande.

Dans tous les cas, les procédures judiciaires font l’objet d’une demande de remboursement auprès de la partie adverse des frais de justice engagés, en application de l’article 700 du Code de procédure civile.

Financement de litiges (litigation funding)

Les accords de financement de contentieux sont des accords par lesquels un tiers à un procès, qu’il s’agisse d’une société spécialisée dans le financement de litiges, un family office ou un fonds, assume les coûts et les risques d’une action à la place du demandeur, en échange d’une fraction des dommages-intérêts obtenus. En cas d’échec de la procédure, seul le tiers financeur supporte les frais et risques liés au procès. En cas de victoire de l’action, le tiers financeur conserve une fraction raisonnable des dommages-intérêts obtenus, afin de couvrir les frais avancés et sa rémunération.

Nous avons l’habitude de travailler avec des tiers financeurs du monde entier que nous avons présélectionnés et qui prennent en charge tous les frais, honoraires et risques du procès. Nous avons une bonne expérience et connaissance des questions spécifiques liées au financement de litiges, l’un de nos membres fondateurs enseignant notamment le « financement des litiges » à l’université de Paris-Pantheon-Assas et publiant régulièrement des articles dans cette matière.