Conditions d’utilisation du site

En utilisant le site internet, disponible sous le nom de domaine suivant : www.bureaubrandeis.fr (ci-après : le « Site Internet » ou le « Site »), tout utilisateur, personne physique (ci-après l’Utilisateur ») accepte les conditions d’utilisation du Site, c’est-à-dire les Mentions Légales (accessibles en cliquant ici), la Politique de Confidentialité (accessible en cliquant ici) et les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans réserve, modification ou restriction.

DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS

Informations relatives à la collecte de données nominatives et à la protection de la vie privée

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les données à caractère personnel de l’Utilisateur (y incluant l’adresse de courrier électronique et l’adresse IP) qui sont susceptibles d’être collectées sur le Site ne sont conservées et utilisées par le Cabinet qu’aux seules fins de communiquer avec l’Utilisateur (et, pour les adresses IP, aux fins de contrôler le fonctionnement du site Internet et/ou assurer sa sécurité).

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur ne sont pas cédées, transférées ou louées à des tiers établis dans l’Union Européenne ou hors de l’Union Européenne.

Vos données sont recueillies sur le présent Site pour les finalités principales suivantes :

  • gestion des candidatures (collaboration)
  • gestion des candidatures (stagiaires)
  • demande d’informations

Le Cabinet s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. Les informations recueillies ne seront conservées que le temps nécessaire aux traitements de vos demandes et/ou à l’exécution des services demandés conformément à la réglementation en vigueur.

L’Utilisateur dont les données à caractère personnel sont collectées ou traitées par le Cabinet par l’intermédiaire du Site dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification de ses données. Il peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations le concernant et peut exercer ses droits en contactant le Cabinet par voie postale à l’adresse suivante : 4, rue de Penthièvre, FR-75008 Paris, France.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Cabinet est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au Site et à tous éléments informatiques ou graphiques tels que, sans limitation, textes, photos, illustrations, œuvres multimédia, nuage de mots-clés, bases de données, codes informatiques, etc. et ce pour toute la durée des droits d’auteur et dans le monde entier. « bureau Brandeis» est une marque déposée de l’Union européenne.

Toute utilisation ou reproduction totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle est strictement interdite, sauf accord exprès, écrit et préalable du Cabinet, et sous réserve de ce qui est mentionné à l’alinéa ci-après.

L’Utilisateur n’est autorisé qu’à représenter une (ou plusieurs) page(s) du site Internet ou l’un quelconque de ses éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle, temporairement et sur son propre ordinateur, dans le seul but d’en faciliter la consultation.

L’Utilisateur peut également télécharger ou reproduire même de manière durable et sur tous supports toutes publications telles que newsletter, brochures, ou fiches d’information, spécialement identifiées à cet effet (notamment lorsqu’elles sont reproduites au format .pdf ou lorsqu’elles sont identifiées pour être imprimées), sous réserve que cette reproduction ou représentation ne soit faite qu’à des fins strictement personnelles et non commerciales. Dans tous les cas, l’Utilisateur ne pourra diffuser à des tiers les documents qu’il aura téléchargés ou imprimés. Toute courte citation de l’un quelconque des éléments du Site protégés par le droit de la propriété intellectuelle devra impérativement, afin de respecter le droit moral du Cabinet, reproduire cette citation :

« extrait du site web de bureau Brandeis Paris », avec le titre du document et le cas échéant son auteur.

USAGE DU SITE PAR LES UTILISATEURS

Responsabilité

Le Cabinet ne saurait être tenu responsable de l’utilisation par l’Utilisateur des informations, données et publications reproduites sur le Site et/ou téléchargeables à partir du Site. Ces informations, données et publications ne peuvent eu aucun cas constituer un avis juridique et ne sont données qu’à titre informatif, sans être exhaustif. Le Cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature qu’il soit, direct ou indirect, immatériel ou consécutif, résultant du manque de performances du Site, perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l’interruption de ses services, l’exactitude, de la qualité ou de la nature des informations obtenues par le biais de ses services, les conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs l’interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements d’utilisateurs du site, l’inaccessibilité au site ou la contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet.

Le Cabinet ne pourra également être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’accéder au Site, suite à une utilisation fautive de l’Utilisateur. Les informations fournies sont non contractuelles.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non gérés et/ou édités par le Cabinet. Le Cabinet ne contrôle pas les informations, produits ou services proposés par ces autres sites et ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de tels sites.

Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : info@bureaubrandeis.fr

e Le directeur de publication est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande du directeur de publication. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux compétents de Paris.

Dans l’éventualité où une quelconque de ces dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

La non-application ou l’absence de revendication de l’application par le Cabinet d’une quelconque de ces dispositions des Conditions Générales ou de l’un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par lui à une telle disposition ou un tel droit.

MÉDIATION

« Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris »

CONTACTEZ-NOUS

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