Droit commercial et des sociétés

Le droit commercial et des sociétés est le domaine du droit qui traite de la résolution des litiges entre une société et celles et ceux qui sont directement impliqués dans ces sociétés, ou entre deux sociétés. Cela inclut les litiges avec et entre associés, directeurs, managers et anciens associés et ceux qui contractent avec cette société, tels que des sous-traitants, des fournisseurs, des partenaires commerciaux et des clients.

Certains des membres fondateurs de bureau Brandeis Paris assistent et représentent les multinationales, les PME, et les starts-up ainsi que leurs dirigeants devant les juridictions civiles, commerciales, et pénales à tous les stades des litiges dans ces domaines, en ce compris :

  • La phase pré-contentieuse
  • La conception d’une stratégie contentieuse
  • Les mesures provisoires
  • La conduite du procès
  • Les plaidoiries
  • Les négociations et transactions
  • Les procédures d’exécution
  • L’arbitrage

Dans la mesure où le contentieux commercial et des sociétés donne lieu à des questions internationales, nous coopérons fréquemment avec bureau Brandeis Amsterdam et le réseau de cabinets d’avocats que nous avons mis en place.

Nous intervenons dans les catégories de litiges suivants:

  • Litige entre associés et la société
  • Litige entre associés
  • Litige en matière de garanties de passif et d’actif
  • Informations fausses ou incomplètes diffusées dans le cadre d’une vente
  • Responsabilité des directeurs, managers, et associés
  • Pouvoirs et gouvernance dans la société
  • Nomination et révocation de directeurs et managers
  • Rupture brutale/illicite de contrats
  • Actions en concurrence déloyale
  • Exécution forcée des contrats
  • Recouvrement de dettes

Nous associons notre expertise en matière de droit commercial et des sociétés, avec une pratique régulière du droit de la propriété, des contrats, de l’exécution, des entreprises en difficulté, ainsi qu’une solide expérience en matière contentieuse. Nous associons notre expertise en matière de droit commercial et des sociétés, qui reposent également sur de solides connaissances du droit de la propriété, des contrats, de l’exécution, des entreprises en difficulté, avec une expérience considérable en matière contentieuse.

Nous considérons le contentieux comme un outil pratique et stratégique pour les entreprises, en prenant en compte tous les aspects commerciaux, financiers et réputationnels qu’il entraine.

 

Quote

- Louis Brandeis, Juge à la Cour Suprême des États-Unis

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