Conformité et audits concurrentiels

La violation des règles de concurrence peut non seulement donner lieu à des sanctions administratives très importantes (allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial), mais aussi à des dommages-intérêts (pouvant atteindre des dizaines, voir des centaines de millions d’euros), sans oublier qu’elles peuvent conduire également, en matière de cartels, à des sanctions pénales (pouvant aller jusqu’à plusieurs années d’emprisonnement pour les personnes physiques).

Les avocats de bureau Brandeis Paris s’appuient notamment sur leur expérience acquise au sein des autorités de concurrence et avec les directeurs juridiques et les employés des entreprises pour concevoir et mettre en œuvre des programmes de conformité et d’audits efficaces et simples d’utilisation.

Un programme de conformité est un dispositif déployé en amont afin de prévenir la commission d’infractions, en sensibilisant et en formant tous les membres de l’entreprise potentiellement exposés à un risque de non-conformité.

Nous assistons les entreprises dans la mise en place, la mise à jour et le renforcement de leurs programmes de conformité notamment par des campagnes d’informations, des formations adaptées, et des mises en situation.

Les audits concurrentiels que le bureau Brandeis Paris conduit, notamment dans le cadre d’opérations de fusion et d’acquisition d’entreprises, permet aux entreprises de détecter les infractions commises, ou, au contraire, de découvrir si elles ont été victimes de telles infractions.

Nous sommes particulièrement bien placés pour aider les entreprises à mettre en œuvre des programmes de conformité et des audits dans la mesure où :

  • notre expérience en autorités de concurrence et cabinets d’avocats nous offre la crédibilité requise vis-à-vis des membres du conseil d’administration, des directeurs et des cadres supérieurs, des directeurs commerciaux et des employés pour mener efficacement nos programmes ;
  • nous possédons une expérience considérable dans l’identification et l’évaluation des risques en matière d’infractions potentielles ;
  • nous organisons des formations et séminaires en ligne et sur site, des auditions et des simulations de perquisitions pour préparer vos salariés à toute éventualité. Nous offrons des services d’orientation et d’assistance téléphonique pour répondre aux questions du service juridique ou de conformité des entreprises et de leurs salariés ;
  • si le programme de conformité ou d’audit interne révèle l’existence d’un préjudice causé par une pratique anticoncurrentielle, nous proposons un service d’accompagnement dédié, visant, d’une part, à ce qu’il soit mis fin à l’infraction et, d’autre part, à récupérer les dommages-intérêts liés au préjudice causé.
Quote

- Louis Brandeis, Supreme Court Justice of the United States

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